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Urbanisme - infos générales

URBANISME 

 

Pour mémoire, La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 

Les régles du code de l'urbanisme sont depuis le 31/03/2025 completées par un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal : 

https://www.ccov.fr/communaute-de-communes/vie-quotidienne/urbanisme-et-environnement/plu-intercommunal#actus

 

 

Le PLUi est désormais téléchargeable sur le Géoportail de l'Urbanisme (GPU). 

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/